Conditions générales

1) Définitions

• Client: toute personne morale ou physique contractant avec Stairwave.
• Mission: prestations décrites dans la lettre de mission et ses annexes.
• Livrables: documents, analyses, plans d’essais, tableaux de bord, playbooks.
• Jours ouvrés: lundi à vendredi, hors jours fériés belges.

2) Objet

Stairwave réalise des prestations de conseil en stratégie de croissance et d’accompagnement opérationnel. Obligation de moyens: aucune garantie de résultat chiffré n’est donnée, les performances dépendant du contexte et des données disponibles.

3) Commande & formation du contrat

• Le contrat est formé à l’acceptation écrite de l’offre par le Client (signature, email d’accord ou bon de commande).
• La lettre de mission précise le périmètre, l’échéancier et les tarifs.

4) Périmètre & changements

• Toute demande hors périmètre fait l’objet d’un chiffrage complémentaire.
• Les arbitrages sont actés lors du comité des métriques (bimensuel, sauf accord contraire).

5) Devoir de coopération du Client

• Fournir accès, informations et validations dans des délais raisonnables.
• Garantir la licéité des contenus, données et marques fournis.
• Nommer un interlocuteur référent habilité à décider.

6) Prix & paiement

• Tarifs en euros, hors TVA; TVA belge selon situation.
• Paiement par virement SEPA. Échéanciers tels que précisés dans la lettre de mission.
• Frais bancaires et de change à la charge du Client.

7) Retard de paiement

En cas de retard, intérêts légaux et indemnité forfaitaire conformément au droit belge; possibilité de suspension des travaux après mise en demeure.

8) Annulation & remboursement

Voir la Politique de remboursement pour les modalités, délais et barèmes applicables.

9) Propriété intellectuelle

• Éléments pré-existants de Stairwave (modèles, scripts, frameworks): propriété exclusive de Stairwave; licence non exclusive, mondiale et perpétuelle d’usage interne pour le Client.
• Livrables spécifiques: cession au Client à réception du paiement intégral, sauf mention contraire.

10) Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations non publiques échangées, pendant la Mission et 3 ans après sa fin. Des NDA réciproques peuvent être signés.

11) Données personnelles

Stairwave traite les données conformément à la Politique de confidentialité. Lorsque Stairwave agit comme sous-traitant, un accord de sous-traitance (DPA) peut être conclu.

12) Responsabilité

Responsabilité totale de Stairwave limitée aux montants facturés et payés au cours des 12 derniers mois pour la Mission considérée, sauf faute lourde ou dol. Aucune responsabilité pour perte de profit, perte d’opportunité ou dommages indirects.

13) Résiliation

• Pour convenance: préavis de 14 jours; facturation au prorata des travaux engagés.
• Pour manquement grave: après mise en demeure restée sans effet 10 jours ouvrés.

14) Force majeure

Suspension des obligations pendant l’événement de force majeure; reprise dès disparition. Les parties coopèrent pour rééchelonner.

15) Droit applicable & litiges

Droit belge. Tribunaux de Bruxelles compétents. Langue contractuelle: français.

16) Sous-traitance & cession

Stairwave peut recourir à des sous-traitants spécialisés; Stairwave demeure responsable vis-à-vis du Client. Aucune cession du contrat par le Client sans accord écrit de Stairwave.

17) Interprétation & modification

Nullité partielle: les clauses restantes demeurent en vigueur. Stairwave peut mettre à jour les présentes CG; la version en vigueur est celle publiée à la date d’acceptation. Dernière mise à jour: 14/11/2025.